Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)

ANNEXE
LISTE DE VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION DE SEMENCE DE GRAMINÉES POUR LA CAMPAGNE 2016
« Pour la campagne 2016
Variétés de graminées inscrites aux catalogues français

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Variétés de graminées inscrites aux catalogues d'autres Etats membres

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