Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)

L'annexe V de l'arrêté du 11 août 2016 susvisé fixant la liste des variétés de Graminées éligibles à l'aide à la production de semence de Graminées pour la campagne 2015 est complétée de la liste pour la campagne 2016 en annexe du présent arrêté.