Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 17 avril 2014, à l'article 1er, pour la variété Caplan ;
- 11 mai 2015 à l'article 1er, pour les variétés Cabrau, Cality, Cocar,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA Eurogazon (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences de France (FR) ».