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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))


A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 modifié susvisé, pour la variété Regaplus, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) ».