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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))


A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 modifié susvisé, pour la variété Daphne, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».