Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 1er avril 1964, à l'article 1er, pour la variété Assas ;
- 20 mai 1974, à l'article 1er, pour la variété Lune de mai ;
- 1er juin 1994, à l'article 1er, pour la variété Lunibelle,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Institut national de la recherche agronomique (FR) » sont remplacés par les mots : « Agri Obtentions SA (FR) ».