Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2010 susviséest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il fixe également les conditions de remise en état, de dépollution et de restauration des milieux en cas d'accident majeur. »