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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives)


L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2010 susviséest ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2010 susvisé, après les mots : « caractérisation des déchets », sont insérés les mots : «, dans l'objectif de réduire la quantité de déchets en favorisant la valorisation matière, et de minimiser les effets nocifs en tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors du choix de la méthode d'extraction et de traitement des minéraux. » ;
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ; ».