L'article 16 bis de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : «, et a pour objectif de réduire la quantité de déchets en favorisant la valorisation matière, et de minimiser les effets nocifs en tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors du choix de la méthode d'extraction et de traitement des minéraux. » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ; ».