Article 51 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Hors eaux pluviales et épandage conforme aux dispositions de l'annexe III, les rejets directs dans les sols sont interdits.