Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, METROPACK respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses.