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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.