Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.