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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE


DÉPARTEMENTS

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
et de l'enregistrement

DATE D'EFFET

16 - Charente

Angoulême 1

2 mai 2017

21 - Côte-d'Or

Dijon 1

2 mai 2017

34 - Hérault

Béziers 2

2 mai 2017

Montpellier 2

41 - Loir-et-Cher

Blois 1

2 mai 2017

44 - Loire-Atlantique

Saint-Nazaire 1

2 mai 2017

48 - Lozère

Mende

2 mai 2017

62 - Pas-de-Calais

Béthune 1

2 mai 2017

82 - Tarn-et-Garonne

Montauban

2 mai 2017