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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-CFE »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-CFE »)


Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations nécessaires à l'identification et au calcul des bases d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).
Ces informations sont stockées pour le compte des applications de la direction générale des finances publiques ayant besoin de les consulter.