L'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la mission des affaires européennes ; » ;
2° L'article 5 devient l'article 2-1 et les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ; » ;
3° L'article 2-1 devient l'article 2-2.