Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jérôme LEONNET, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial.
Mme Nathalie PEUCELLE, contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial.
M. Jean-Marc CESARI, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial.
Gilles CORBIN, commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial.