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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)


L'article 63 du décret du 26 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux II et III, chaque occurrence des mots : « 1er juillet 2017 » est remplacée par les mots : « 1er janvier 2018 » ;
2° Au IV, les mots : « 1er janvier 2018 et du 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2018 et du 1er janvier 2019 ».