Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point B) II de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2016 est abrogé.
Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2017 susvisé est abrogé.