Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail et suivants :

I. - Association LA COMPASSION (60240 Chaumont-en-Vexin)

Accord d'entreprise du 19 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

II. - Mutualité française bourguignonne - MFB-SSAM (21017 Dijon)

Avenant n° 108 du 4 novembre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.