Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Le deuxième alinéa de l'article 44 est supprimé.