Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

A l'article 38, les mots : « aux articles 24-1, 25, 31, 32 et 33 » sont remplacés par les mots : « aux articles 24-1, 31, 32 et 33 ».