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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)


L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « personnels d'exécution relevant du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social » sont remplacés par les mots : « personnels de catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « les pharmaciens résidents » sont supprimés.