Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Au troisième alinéa du I de l'article 7, les mots : « l'alinéa 5 ou l'alinéa 6 » sont remplacés par les mots : « les cinquième et septième alinéas ».