Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.