Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.