Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Adélie-APIEntreprise)

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Adélie-APIEntreprise est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.