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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.