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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay)


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ; ».