Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)

Au I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « 50° Paris-IV ; » sont remplacés par les mots : « 50° Université Sorbonne Université ; » et les mots : « 52° Paris-VI ; » sont supprimés.