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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)


L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.