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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université)


L'université Sorbonne Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.