Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ASF, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 empruntant les autoroutes A9 et A709 à compter de la mise en service effective de l'A9 entre les points de repère 85,500 et 110,000, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe du présent arrêté.