Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales)

I.-A l'article R. 411-1 du code de l'environnement, les mots : « par les articles L. 411-1 et L. 411-3 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 411-1 ».
II.-Au 1° de l'article R. 411-3 du même code, les mots : « aux articles L. 411-1 et L. 411-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-1 ».
III.-Au dernier alinéa de l'article R. 214-112 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « en application du II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 411-4 à L. 411-6 du code de l'environnement ».