L'article R. 415-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « à l'article L. 411-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 411-4 à L. 411-6 » ;
2° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Introduire sur le territoire national, détenir, transporter, utiliser ou échanger des animaux ou des végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-6 sans être en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles l'autorisation requise en application du II de ce même article ; ».