Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

L'arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est abrogé.