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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)


I. - Le département des opérations et de l'emploi est chargé d'harmoniser et de coordonner les principes et concepts opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure, placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur, engagés dans la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
II. - Le département comprend :


- le centre de recueil, analyse, exploitation du renseignement nucléaire chargé de centraliser, exploiter, analyser et synthétiser les renseignements et informations relatifs aux menaces et risques liés à la sécurité nucléaire et de diffuser les informations utiles aux services qui ont besoin d'en connaître ;
- le bureau concept-cohérence chargé de proposer des évolutions des doctrines d'emploi des forces et services concourant à la sécurité intérieure en cohérence avec les normes contribuant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports ;
- le bureau suivi et analyse de la réponse chargé de suivre et expertiser les activités de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports et de formuler si nécessaire des préconisations.