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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)


I. - Le département de l'appui aux forces et aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations nucléaires ainsi que la maîtrise des risques métier inhérents à la sécurité des activités nucléaires.
II. - Le département comprend :


- le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle de toutes les personnes physiques et morales qui sont amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ou à des informations classifiées à ce titre ;
- le bureau analyse - maîtrise des risques métier chargé de concevoir et évaluer les conditions d'emploi des personnels des forces de sécurité intérieure concernées par les problématiques de sécurité nucléaire. Il vérifie la mise en œuvre des règles d'aptitude technique des locaux abritant du secret de la défense nationale.