Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargées d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.