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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)


Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1.1 ainsi rédigé :


« Art. 1.1. - L'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est attribuée, par décision du ministre de la défense et après avis d'une commission de suivi, dans la limite du plafond mentionné à l'article 1er.
A titre exceptionnel et dérogatoire, le montant de cette allocation complémentaire peut être supérieur au plafond mentionné à l'alinéa précédent, sur décision motivée du ministre de la défense et après avis d'une commission de suivi. »