Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au I, le mot : « monte-charge » est remplacé par le mot : « ascenseur » ;
2° Au II, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés ;
3° Au III, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés et le mot : « SNCF » est remplacé par le mot : « ferroviaire ».
4° Au IV, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés.