Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Au deuxième alinéa de l'article 8, l'année « 2016 » est remplacée par l'année « 2017 ».