L'article 2-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et P4 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1.1 et 7.1, alinéa 2 » sont remplacés par les mots : « 1-1 et 1-2 » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
« VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
« VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
« VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; » ;
4° Au troisième alinéa devenu le septième alinéa, les mots : « automobile appartenant au militaire » sont supprimés et les mots : « aux articles 1.2 et 7.1, alinéa 7 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1-3 » ;
5° Au quatrième alinéa devenu le huitième alinéa, le mot : « routière » est remplacé par le mot : « terrestre » ;
6° Au neuvième alinéa devenu le treizième alinéa, le mot : « P3 » est remplacé par le mot : « P2 » et le mot : « P4 » est remplacé par le mot : « P3 » ;
7° Le tableau du treizième alinéa devenu le dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
|
ZONE CONCERNÉE |
CMER |
|---|---|
|
Méditerranée |
0,251-(VTPM-1) x 0,00157 |
|
Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est |
0,0939-(VTPM-1) x 0,00059 |
|
Djibouti retour |
0,065-(VTPM-1) x 0,00060 |
|
Moyen-Orient |
0,074-(VTPM-1) x 0,00074 |
|
Ouest Indien OUTRE-MER < 80° longitude Est |
0,0505-(VTPM-1) x 0,00051 |
|
Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est |
0,05-(VTPM-1) x 0,00031 |
|
Amérique du Nord |
0,0741-(VTPM-1) x 0,00046 |
|
Amérique du Sud |
0,0702-(VTPM-1) x 0,00044 |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
0,15-(VTPM-1) x 0,00094 |
|
Antilles |
0,0522-(VTPM-1) x 0,00052 |
|
Guyane |
0,0573-(VTPM-1) x 0,00057 |
|
Afrique de l'Ouest ETRANGER |
0,1978-(VTPM-1) x 0,00124 |
|
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE |
0,0991-(VTPM-1) x 0,00099 |
|
Centre Afrique |
0,1987-(VTPM-1) x 0,00124 |
|
Pacifique ETRANGER |
0,0362-(VTPM-1) x 0,00023 |
|
Pacifique OUTRE-MER |
0,0321-(VTPM-1) x 0,00032 |
».
8° Après le treizième alinéa devenu le dix-septième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par miles et par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :
|
ZONE GÉOGRAPHIQUE |
CMERVO |
|---|---|
|
Méditerranée |
0,251-(Vvo-1) *0, 00157 |
|
Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est |
0,0939-(Vvo-1) *0, 00059 |
|
Djibouti retour |
0,065-(Vvo-1) *0, 00060 |
|
Moyen-Orient |
0,074-(Vvo-1) *0, 00074 |
|
Ouest indien OUTRE-MER < 80° longitude Est |
0,0505-(Vvo-1) *0, 00051 |
|
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est |
0,05-(Vvo-1) *0, 00031 |
|
Amérique du Nord |
0,0741-(Vvo-1) *0, 00046 |
|
Amérique du Sud |
0,0702-(Vvo-1) *0, 00044 |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
0,15-(Vvo-1) *0, 00094 |
|
Antilles |
0,0522-(Vvo-1) *0, 00052 |
|
Guyane |
0,0573-(Vvo-1) *0, 00057 |
|
Afrique de l'Ouest ETRANGER |
0,1978-(Vvo-1) *0, 00124 |
|
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE |
0,0991-(Vvo-1) *0, 00099 |
|
Centre Afrique |
0,1987-(Vvo-1) *0, 00124 |
|
Pacifique ETRANGER |
0,0362-(Vvo-1) *0, 00023 |
|
Pacifique OUTRE-MER |
0,0321-(Vvo-1) *0, 00032 |
».
9° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« S représente les suppléments éventuels déterminés aux articles 3 et 3.1. »