Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.