Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Monte-Carlo, dans la région d'information de vol de Marseille)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.