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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


Missions générales du consortium PREV'AIR.
Le consortium PREV'AIR est chargé du développement, de la maintenance et de l'exploitation de la plate-forme de prévision et de cartographie de la qualité de l'air à l'échelle nationale.
Dans ce cadre, il assure, par l'intermédiaire de ses membres, les missions suivantes :
1° Elaborer quotidiennement et mettre à disposition, librement et gratuitement, sur le site internet www.prevair.org :


- pour la France métropolitaine, des cartes de prévisions des concentrations de particules (PM10 et PM2,5), d'ozone, et de dioxyde d'azote, pour le jour même, le lendemain et le surlendemain ;
- pour la France métropolitaine, des cartes de modélisation des concentrations de particules (PM10 et PM2,5), d'ozone, et de dioxyde d'azote pour la veille, appelées « analyses », en intégrant les données des observations des AASQA ;
- des liens vers le site internet des AASQA pour accéder aux données produites par les AASQA et à leurs prévisions à l'échelle régionale utilisées par les préfets pour déclencher les procédures de gestion des épisodes de pollution ;


2° Mettre à la disposition, librement et gratuitement, du ministère chargé de l'environnement, des acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air, et du public, les données numériques correspondant aux prévisions et analyses élaborées quotidiennement par la plateforme PREV'AIR.
Une convention conclue entre les membres du consortium PREV'AIR et le ministère chargé de l'environnement définit les rôles et responsabilités de chacun de ces membres.
Le consortium PREV'AIR transmet chaque année un bilan d'activité et des coûts associés au ministère chargé de l'environnement et au LCSQA.