Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais))

Les travaux déclarés d'utilité publique à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé sont, pour la section du canal Seine-Nord Europe située entre les communes d'Allaines (Somme) et de Marquion (Pas-de-Calais), remplacés par ceux figurant aux plans au 1/25 000 joints en annexe 1 au présent décret (1), lesquels sont déclarés d'utilité publique.
Le décret du 11 septembre 2008 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet modifié.