Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires)

A l'article 6 du même décret, le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Elle assure le pilotage interministériel de la mise en œuvre des politiques d'égalité des territoires et veille, à ce titre, à la coordination des dispositifs relatifs aux collectivités territoriales ; ».