L'arrêté du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel du 17 décembre 2015, portant extension de l'avenant n° 1 du 25 mars 2015, relatif à la mise en conformité des garanties de remboursement du régime frais de santé portant sur les contrats responsables et des actions de prévention à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de soins de santé, à la convention collective susvisée et de l'avenant n° 1 bis du 28 mai 2015, relatif à la mise en conformité du poste optique de la grille de garantie du régime frais de santé à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013, relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de soins de santé, à la convention collective susvisée, est abrogé.