Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation partielle de l'arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015)

L'abrogation des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.